Taxe d'apprentissage 2026
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire et le seul pour lequel les entreprises et associations peuvent choisir le bénéficiaire.
Choisir de la verser à la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines (FLSH), c’est investir dans la formation de vos futures ressources humaines !
En plus des 87%, vous pouvez adresser la partie 13% (« solde », anciennement « hors-quota » ou catégorie B) de votre taxe d’apprentissage à nos formations.
À partir du 26 mai 2026, indiquez les formations de la FLSH sur le site SOLTéA (Siret : 196 811 665 00013, code UAI EF : 0680095J) !
- Taxe d’apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
- Code RNCP de nos formations
Pourquoi adresser votre taxe à la flsh
- à l’amélioration et à l’élargissement de notre offre de formation ;
- au renouvellement de nos équipements ;
- à l’organisation de cycles de rencontres, des événements grand public, des journées université-entreprises ;
- au soutien des activités complémentaires de nos étudiants (visites d’entreprises, voyages d’études, etc.).
- mieux former vos prochains collaborateurs
Cibler votre taxe d’apprentissage vers les formations de la FLSH revient à investir dans votre futur capital humain !
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt représentant 0,68% de la masse salariale brute.
Elle comprend deux fractions :
- 87% de la taxe d’apprentissage (ex « quota ») contribue au financement des formations en apprentissage,
- 13% de la taxe d’apprentissage (intitulé « SOLDE », anciennement « hors quota » ou catégorie B) contribue au développement des formations initiales, technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle.
Qui est soumis à la taxe d'apprentissage ?
La taxe est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE (Groupement d’intérêt économique) qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir au moins 1 salarié,
- avoir son siège social en France,
- être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Une entreprise basée en Alsace-Moselle est-elle soumise aux 13% de la taxe ?
Non, le régime spécial Alsace-Moselle exclut la partie 13%. Les entreprises basées en Alsace-Moselle sont soumises uniquement à la partie 87%, destinée uniquement au financement de l’apprentissage. La FLSH peut ainsi percevoir le versement de la partie 13% uniquement des entreprises basées hors Alsace-Moselle, ou ayant des filiales hors Alsace-Moselle.
Peut-on verser le solde de 13% aux formations de la FLSH
Oui, toutes nos formations sont inscrites dans la liste de la Préfecture et ainsi habilitées à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage.
Comment effectuer le versement ?
Vous souhaitez soutenir les formations de la FLSH de l’Université de Haute-Alsace et ses étudiants ?
Depuis l’année 2023, suite à la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 18 septembre 2018, le circuit de collecte de la Taxe apprentissage est modifié.
Elle sera directement collectée par l’URSSAF (Déclaration sociale nominative des employeurs) et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.
La répartition se concrétisera en ligne via SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Procédure de versement de la Taxe d’apprentissage
- Rendez-vous sur SOLTéA et connectez-vous sur la plateforme, en vous munissant de vos identifiants sur net-entreprises.fr, afin de flécher votre solde.
- Indiquez le numéro Siret de l’Université de Haute-Alsace : 196 811 665 00013.
- Identifier la FLSH de Mulhouse dans le moteur de recherche – code UAI EF : 0680095J – et renseignez les crédits que vous souhaitez affecter.
- Informez-nous de votre contribution à l’adresse mail suivante : finances.flsh@uha.fr ou claire.iparraguirre@uha.fr.
A partir et jusqu'à quand peut-on verser le solde de la taxe ?
La campagne de collecte est ouverte du 26 mai 2026 jusqu’au 21 octobre 2026.
Nos formations éligibles
Licences
- Licence d’Anglais
- Licence d’Allemand / Cursus intégré pour la formation transfrontalière des enseignants (2nd degré)
- Licence Professorat des Écoles
- parcours binational franco-allemand
- parcours Lettres, Histoire-Géographie
- Licence LEA en Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ou Économie et Interculturalité (EI)
- Licence de Lettres
- parcours Lettres Modernes ;
- parcours Cycles préparatoire – Licence renforcée ;
- parcours Cultures Littéraires Européennes (CLE)
- Licence de Sciences de l’Éducation et de la Formation
- Parcours FATLAV (Licence 3)
- Parcours ATES (Licence 3)
Licences Professionnelles
- Licence Professionnelle Gestion de Projets et Structures Artistiques et Culturels (GEPSAC)
- Licence Professionnelle des Métiers du livre : édition et commerce du livre
Masters
La taxe d'apprentissage en vidéo
- Master Enseigner l’Anglais
- Master Recherche Anglais
- Master LEA Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ouvert en alternance (contrat de professionnalisation)
- Master Lettres (avec parcours aménagé, enseignants du secondaire)
- Master Erasmus Mundus CLE (Cultures Littéraires Européennes)
- Master Professionnel en Sciences de l’Éducation et de la Formation – Ingénierie de Projet et de Formation en Milieu Socio-Éducatif (IPROFORSE)