Taxe d’apprentissage 2024

Ajouté le par FLSH
Campagne pour la taxe d'apprentissage 2024

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire et le seul pour lequel les entreprises et associations peuvent choisir le bénéficiaire.

Choisir de la verser à la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines (FLSH), c’est investir dans la formation de vos futures ressources humaines !

En plus des 87%, vous pouvez adresser la partie 13% (« solde », anciennement « hors-quota » ou catégorie B) de votre taxe d’apprentissage à nos formations.

À partir du 27 mai 2024, indiquez les formations de la FLSH sur le site SOLTéA (Siret : 196 811 665 00013, code UAI EF : 0680095J) !

Documents

En savoir plus sur la taxe d’apprentissage sur www.service-public.fr

Contact

Claire IPARRAGUIRRE
claire.iparraguirre@uha.fr

Pourquoi adresser votre taxe à la FLSH ?

  • Vous devenez nos partenaires privilégiés ;
  • Vous contribuez à l’amélioration et à l’élargissement de notre offre de formation, qui compte aujourd’hui 5 licences, 2 licences pro en apprentissage, 6 Masters ;
  • Vous contribuez au renouvellement de nos équipements ;
  • Vous contribuez à l’organisation de cycles de rencontres, des événements grand public, des journées université-entreprises ;
  • Vous contribuez au soutien aux activités complémentaires de nos étudiants (visites d’entreprises, voyages d’études, etc.).

VOUS CONTRIBUEZ À MIEUX FORMER VOS PROCHAINS COLLABORATEURS

Cibler votre taxe d’apprentissage vers les formations de la FLSH, c’est donc investir dans votre futur capital humain !

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage?

La taxe d’apprentissage est un impôt représentant 0,68% de la masse salariale brute.

Elle comprend deux fractions :

  • 87% de la taxe d’apprentissage (ex « quota ») contribue au financement des formations en apprentissage,
  • 13% de la taxe d’apprentissage (intitulé « SOLDE », anciennement « hors quota » ou catégorie B) contribue au développement des formations initiales, technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle.
Qui est soumis à la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE (Groupement d’intérêt économique) qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié,
  • avoir son siège social en France,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Une entreprise basée en Alsace-Moselle est-elle soumise à la partie 13% de la taxe ?

Non, le régime spécial Alsace-Moselle exclut la partie 13%. Les entreprises basées en Alsace-Moselle sont soumises uniquement à la partie 87%, destinée uniquement au financement de l’apprentissage. La FLSH peut ainsi percevoir le versement de la partie 13% uniquement des entreprises basées hors Alsace-Moselle, ou ayant des filiales hors Alsace-Moselle.

Peut-on verser le solde (13%) aux formations de la FLSH ?

Oui, toutes nos formations sont inscrites dans la liste de la Préfecture et ainsi habilitées à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage.

Comment effectuer le versement ?

Vous souhaitez soutenir les formations de la FLSH de l’Université de Haute-Alsace et ses étudiants ?

A partir de l’année 2023, suite à la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 18 septembre 2018, le circuit de collecte de la Taxe apprentissage est modifié.

Elle sera directement collectée par l’URSSAF (Déclaration sociale nominative des employeurs) et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.

La répartition se concrétisera en ligne via SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Procédure de versement de la Taxe d’apprentissage

  • Etape 1 : rendez-vous sur SOLTéA et connectez-vous sur la plateforme, en vous munissant de vos identifiants sur net-entreprises.fr, afin de flécher votre solde.
  • Etape 2 : Indiquez le numéro Siret de l’Université de Haute-Alsace : 196 811 665 00013.
  • Etape 3 : Identifier la FLSH de Mulhouse dans le moteur de recherche – code UAI EF : 0680095J – et renseignez les crédits que vous souhaitez affecter.
  • Etape 4 : Informez-nous de votre contribution à l’adresse mail suivante : finances.flsh@uha.fr ou claire.iparraguirre@uha.fr.
A partir et jusqu’à quand verser le solde de la taxe ?

La campagne de collecte est ouverte à partir du 27 mai 2024 et jusqu’au 4 octobre 2024.

Nos formations éligibles

Pour en savoir plus sur nos formations
Licences
  • Licence d’Anglais
  • Licence d’Allemand / Cursus intégré pour la formation transfrontalière des enseignants
  • Licence LEA en Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ou Économie et Interculturalité (EI)
  • Licence de Lettres
    • parcours Lettres Modernes ;
    • parcours Cycles préparatoire – Licence renforcée ;
    • parcours Cultures Littéraires Européennes (CLE)
  • Licence de Sciences de l’Éducation et de la Formation
    • Parcours FATLAV (Licence 3)
Licences Professionnelles
  • Licence Professionnelle Gestion de Projets et Structures Artistiques et Culturels (GEPSAC)
  • Licence Professionnelle des Métiers du livre : édition et commerce du livre
Masters
  • Master MEEF Anglais
  • Master Recherche Anglais
  • Master LEA Traductions Scientifiques et Techniques (TST) ouvert en alternance (contrat de professionnalisation)
  • Master Lettres (avec parcours aménagé, enseignants du secondaire)
  • Master Erasmus Mundus CLE (Cultures Littéraires Européennes)
  • Master Professionnel Ingénierie de l’intervention en milieu socio-éducatif.